DMCA - Digital Millennium Copyright Act

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Respect des droits d'auteur

IRON TV PRO respecte la propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons rapidement aux réclamations relatives à des atteintes aux droits d'auteur signalées sur notre site.

2. Notification de violation

Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée de manière à constituer une violation et est accessible sur ce site, veuillez nous fournir les informations suivantes :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous estimez qu'elle a été violée
L'identification du contenu présumé contrefaisant et sa localisation sur le site
Vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits
Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom

3. Procédure de signalement

Les notifications de violation DMCA doivent être envoyées via WhatsApp au +33 6 44 65 04 04 avec l'objet "DMCA - Signalement". Nous nous engageons à examiner chaque signalement et à prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais.

4. Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant les informations suivantes :

Votre signature électronique ou physique
L'identification du contenu supprimé et sa localisation avant la suppression
Une déclaration sous peine de parjure que vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur
Vos nom, adresse et numéro de téléphone

5. Politique de récidive

IRON TV PRO se réserve le droit de résilier l'accès de tout utilisateur qui enfreint de manière répétée les droits d'auteur de tiers.

6. Contact

Pour toute question ou signalement relatif au DMCA, contactez-nous via WhatsApp au +33 6 44 65 04 04.